Jeanine Daubas

Autre nom possible de la personne recherchée:
Jeanine Loreau
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Daubas (Jeanine, Marie-Thérèse), épouse Loreau
conseiller honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 12 juin 1986
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-06-12"
JORFTEXT000000402773(source JORF)
promotion
02 Janvier 200102/01/2001
De: Daubas (Jeanine, Marie), épouse Loreau
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 15 mars 1979
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-03-15"
JORFTEXT000000728908(source JORF)
promotion
25 Juin 199325/06/1993